Quatre changements majeurs auxquels les commerçants doivent se préparer dès maintenant en vue de l'année à venir.
L'année 2026 s'annonce, pour le commerce électronique, sous le signe de réformes législatives de grande envergure, qui s'appuient principalement sur des directives européennes. Les commerçants sont vivement encouragés à adapter leurs boutiques et leurs processus à ces changements bien à l'avance afin d'éviter les avertissements et les amendes.
Nous avons résumé les quatre thèmes les plus importants qui entreront en vigueur à partir de 2026 ou qui seront progressivement mis en application :
1. Le bouton de rétractation obligatoire NOUVEAU
L’une des nouveautés les plus importantes est l’introduction du bouton de rétractation. Conformément à la transposition de la directive européenne 2023/2673, les commerçants en ligne doivent mettre à disposition dans leur boutique un bouton facilement accessible, bien visible et disponible en permanence, permettant aux clients de résilier leur contrat d’un simple clic.
Recommandations :
- Vérifiez votre logiciel de boutique en ligne et planifiez la mise en œuvre technique d’un « bouton de rétractation ».
- Vos informations relatives au droit de rétractation doivent être adaptées en conséquence.
Délai : cette obligation devrait entrer en vigueur le 19 juin 2026.
2. Nouvelle directive européenne sur la responsabilité du fait des produits (PLD)
La directive révisée sur la responsabilité du fait des produits (PLD) constitue un changement fondamental, car elle élargit la définition des « produits ». À l’avenir, non seulement les biens matériels, mais aussi les logiciels, les services numériques et les systèmes d’IA pourront faire l’objet d’une responsabilité.
Conséquences importantes :
- La responsabilité est étendue aux produits numériques.
- Les importateurs, les distributeurs et les exploitants de places de marché verront leur responsabilité renforcée.
- La charge de la preuve pour les victimes est allégée dans les cas complexes.
Délai : les États membres de l’UE doivent transposer la directive dans leur droit national d’ici le **9 décembre 2026**.
3. Nouveau règlement européen sur les emballages (PPWR)
Le **règlement sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR)** remplace l'ancienne directive européenne sur les emballages. L'objectif est de réduire considérablement les déchets d'emballages. Ce règlement impose de nouvelles exigences strictes en matière de matériaux, de conception et de recyclabilité.
Points clés :
- Des règles plus strictes en matière d’**efficacité des matériaux et d’optimisation de l’espace**.
- Nouvelles **obligations d'étiquetage** (pictogrammes) concernant la composition des matériaux.
- Allègement possible pour les commerçants effectuant uniquement des livraisons nationales.
Délai : de nombreuses obligations essentielles entreront en vigueur progressivement à partir du **12 août 2026**.
4. Exigences plus strictes en matière de publicité environnementale (allégations écologiques)
La directive visant à renforcer le rôle des consommateurs dans la transition écologique (**directive EmpCo**) interdit les allégations environnementales trompeuses et vise à mettre fin au « greenwashing ».
À éviter :
Les affirmations générales et non vérifiables telles que « neutre en carbone », « respectueux de l’environnement » ou « éco », sans preuve scientifique ni informations concrètes et vérifiables, seront probablement interdites.
- Vérifiez tous les textes relatifs aux produits et tous les supports publicitaires afin de repérer les « allégations écologiques » générales.
- Assurez-vous que toutes les allégations environnementales soient clairement étayées et précises.
Conclusion : agissez dès maintenant !
L'échéance de 2026 nécessite un examen minutieux de vos processus de commerce électronique et de la technologie de votre boutique en ligne. Commencez dès maintenant à planifier afin d'être en conformité à temps et d'éviter les mises en demeure !
