Le 30 juillet 2025, les autorités américaines ont publié le décret présidentiel intitulé « Suspending Duty-Free De Minimis Treatment For All Countries ». Cette mesure supprime le seuil d’exonération douanière de 800 USD qui s’appliquait jusqu’à présent aux envois de marchandises par voie postale et a des conséquences directes sur les envois postaux vers les États-Unis, en particulier pour les produits expédiés via DHL Paket International et Warenpost International. En raison de questions procédurales en suspens et de processus qui n’ont pas encore été définitivement définis, DHL a dû suspendre temporairement l’expédition d’envois contenant des marchandises vers les États-Unis et Porto Rico à compter du 25 août 2025.
Le décret présidentiel suspend de fait le régime « de minimis ». À compter du 29 août 2025, à 00 h 01 (heure d’été de l’Est), tous les envois de marchandises effectués par des clients professionnels et arrivant aux États-Unis seront en principe soumis à des droits de douane à l’importation. L’administration douanière américaine (U.S. Customs and Border Protection, CBP) et le service postal américain (USPS) travaillent actuellement à la mise en place des nouvelles procédures. Des points essentiels restent encore à clarifier :
- Qui percevra à l’avenir les droits de douane et les taxes (l’expéditeur, le destinataire, le prestataire postal, le commissionnaire en douane) ?
- Comment s'effectuera la transmission des données au CBP (données douanières électroniques étendues, interfaces, délais) ?
- Quelles sont les exigences techniques ou organisationnelles applicables à la classification et à l’évaluation des envois ?
Cette modification concerne principalement le transport postal de marchandises. Les importations commerciales via des services de messagerie et de fret (par exemple DHL Express) sont déjà soumises à la réglementation douanière en vigueur et ne sont pas concernées de la même manière par ce décret. Conséquences pratiques pour les commerçants en ligne et les prestataires de services logistiques :
- Interruption des options d’expédition postale : plus aucune remise d’envois de marchandises vers les États-Unis via DHL Paket International et Warenpost International après le 25 août 2025.
- Risque de retour : les envois remis après la date butoir seront renvoyés à l’expéditeur.
- Obligation de communication : adaptation du processus de paiement en ligne, des informations d’expédition et de la communication avec les clients afin d’éviter les retours imprévus, les retards et les frais de douane.
- Adaptations des processus : les processus informatiques et d’expédition doivent être préparés à l’éventualité de données douanières plus détaillées (descriptions des produits, codes SH, valeur des marchandises, coordonnées du destinataire).
Les réseaux postaux transmettent de très grands volumes de petits envois à l’USPS. Les règles «de minimis» en vigueur jusqu’à présent réduisaient la charge administrative et les contrôles aux frontières. La suppression de cette règle implique :
- une charge de travail supplémentaire considérable liée au traitement douanier de nombreux petits envois ;
- la nécessité de fournir des données électroniques complémentaires pour chaque envoi ;
- De nouvelles réglementations éventuelles concernant le prélèvement anticipé des droits de douane avant la livraison ou le recours à des agents en douane par les opérateurs postaux.
Tant que le CBP et l’USPS n’auront pas précisé ces procédures, les prestataires de services postaux ne pourront garantir un traitement fiable des envois. C’est pourquoi plusieurs prestataires européens (par exemple PostNord, BPost, ÖPAG) prennent des mesures similaires.
Afin de minimiser les risques, DHL recommande de prendre immédiatement les mesures suivantes :
- Prévoir un arrêt des expéditions : assurez-vous qu’aucun envoi de marchandises ne soit remis à destination aux États-Unis après le 25 août 2025.
- Adapter les informations relatives au paiement et à la boutique : désactivez temporairement les options d’expédition vers les États-Unis ou signalez clairement les retards et les éventuels droits de douane.
- Préparer les systèmes aux données douanières étendues : enregistrez les codes SH, les descriptions précises des produits et la valeur des marchandises dans vos systèmes.
- Communication avec les clients : informez de manière proactive les destinataires des changements éventuels, des frais de douane et des modes d’expédition alternatifs.
- Envisager des alternatives : faites appel à des services de messagerie tels que DHL Express pour les envois urgents ; vérifiez les coûts, les délais de livraison et les solutions douanières.
- Contact commercial : contactez votre interlocuteur commercial afin d’examiner les contrats et les conditions applicables aux solutions d’expédition alternatives.
Les services de messagerie commerciaux proposent des solutions douanières éprouvées (par exemple « Delivered Duty Paid » / « Delivered Duty Unpaid »), des interfaces électroniques et un traitement professionnel des formalités douanières. DHL Express reste une alternative d’expédition disponible. Vous trouverez des informations et pourrez conclure des contrats via le lien suivant :
https://express-resource.dhl.com/DHLExpress-weltweiter-Versand.html
Plusieurs opérateurs postaux européens et l’association PostEurop ont déjà annoncé que les envois postaux vers les États-Unis devaient être temporairement restreints ou suspendus. DHL est en contact avec ses partenaires européens et les autorités américaines afin de cerner à l’avance les exigences futures et de mettre en œuvre des solutions techniques.
- Étendre les systèmes de gestion des stocks/ERP aux données douanières supplémentaires.
- Informer les prestataires logistiques et de traitement des commandes et coordonner les plans d’action.
- Obtenir des conseils juridiques sur les Incoterms et les responsabilités douanières.
- Mettre à jour les foires aux questions sur les sites marchands ; intégrer des notifications automatiques lors du paiement.
DHL suit la situation de près et mettra en œuvre sans délai les directives techniques du CBP/USPS dès leur publication définitive. L'objectif est de reprendre l'expédition postale de marchandises vers les États-Unis dès que possible, dès que des processus et des mécanismes de facturation fiables seront en place.
Pour toute question ou pour obtenir de l’aide concernant cette transition, veuillez contacter DHL. Pour les entreprises ayant besoin d’alternatives d’expédition immédiates, DHL recommande de s’adresser directement à DHL Express.
Vous trouverez ici plus de détails et des informations contractuelles : DHL Express – expédition internationale.
La suppression de la règle «de minimis» marque un tournant structurel pour le transport postal de marchandises vers les États-Unis. À court terme, il faut s’attendre à des restrictions et à une charge administrative supplémentaire ; à moyen terme, on peut s’attendre à ce que des interfaces techniques et de nouvelles chaînes de processus soient développées afin de permettre à nouveau le traitement standardisé des petits envois. DHL prépare ses systèmes et ses processus à ces deux scénarios et vous tiendra informés de toutes les nouveautés pertinentes.
