Dans le cadre du « paquet numérique », un nouveau système de TVA est mis en place au niveau de l'UE. Il s'accompagne de changements majeurs pour le commerce en ligne transfrontalier destiné aux consommateurs. À compter du 1er juillet 2021, les seuils de chiffre d'affaires applicables jusqu'à présent en matière de TVA dans le cadre de la vente à distance B2C au sein de l'UE seront supprimés. À partir d’un seuil de chiffre d’affaires net de 10 000 euros dans un État membre de l’UE, la TVA sera due directement dans le pays de livraison concerné.
Vous trouverez également de plus amples informations auprès de notre partenaire, le cabinet IT-Recht Kanzlei.
IT-Recht Kanzlei : Réforme de la TVA européenne dans le commerce en ligne
IT-Recht Kanzlei : Les différences de prix bruts en fonction du taux d’imposition du pays de livraison sont-elles autorisées malgré l’interdiction du géoblocage ?
En tant qu’exploitant d’une boutique en ligne XONIC dont le chiffre d’affaires net dépasse le seuil de 10 000 euros , ces mesures peuvent être mises en œuvre rapidement. Vous disposez actuellement de deux possibilités :
- Nous intégrons via un script tous les taux d’imposition de l’UE et toutes les zones géographiques dans votre boutique.
- Vous ajoutez vous-même les taux d'imposition pour vos pays de livraison comme suit :
commencez par ajouter vos pays de livraison en tant que zones géographiques sous : Paramètres -> Pays/Taxe -> Zones géographiques
puis attribuez les taux d’imposition aux zones de pays sous : Paramètres -> Pays/Taxe -> Taux d’imposition
De plus, pour les boutiques disposant d’une licence d’assistance et de mise à jour active, nous vous offrons la possibilité d’effectuer automatiquement cette modification via une mise à jour le 1er juillet 2021 (disponible pour toutes les boutiques XONIC à partir de la version V2).
Veuillez demander la mise à jour automatique des taux d’imposition en ouvrant un ticket, en envoyant un e-mail ou en nous contactant par téléphone.
Pour bénéficier de la mise à jour automatique de la TVA, vous devez disposer d’une licence d’assistance et de mise à jour à jour. Vous pouvez consulter le statut de votre licence directement dans l’interface d’administration XONIC, sous Tableau de bord ⟶ Actualités / Informations. Si votre licence a expiré, vous pouvez la renouveler directement ici.
Renouveler la licence d'assistance et de mise à jour
Cet article est régulièrement mis à jour.
