Nouvelle réglementation sur la sécurité des produits à compter de décembre 2024
Changements importants pour les commerçants en ligne : à compter du 13 décembre 2024, un nouveau règlement sur la sécurité des produits entrera en vigueur, entraînant des changements significatifs pour tous les acteurs de la chaîne de distribution et d'approvisionnement. Que vous soyez fabricant, distributeur ou vendeur en ligne, renseignez-vous dès maintenant sur les nouvelles obligations d’information et les règles renforcées en matière de rappels de produits.
Découvrez les nouveautés du futur règlement sur la sécurité des produits et agissez à temps ! À compter du 13 décembre 2024, des changements essentiels entreront en vigueur pour les commerçants en ligne et tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de distribution. Ne manquez pas de vous préparer à temps à ces changements.
Qui sera concerné par le nouveau règlement ?
La nouvelle réglementation concerne tous les acteurs économiques qui commercialisent leurs produits sur le marché. Il est primordial pour les fabricants, les importateurs ainsi que les commerçants en ligne que tous les produits qu’ils mettent sur le marché soient conformes aux exigences de sécurité de ce règlement. Cela constituera un défi particulier pour les exploitants de places de marché en ligne, qui seront désormais soumis à des contrôles plus stricts sur les produits qu’ils proposent.
Nouvelles exigences en matière d’étiquetage des produits
Un aspect essentiel du nouveau règlement concerne l’étiquetage des produits. Il est exigé que tous les produits comportent des informations claires sur le fabricant, l’importateur et, le cas échéant, d’autres acteurs concernés, afin de pouvoir les identifier sans ambiguïté. À cet égard, un marquage sous forme d’image ou de texte sur le produit lui-même est également requis, ainsi que des avertissements concis et des informations relatives à la sécurité destinées aux consommateurs finaux.
- Marquage du fabricant : nom complet ou marque commerciale et coordonnées du fabricant ou du mandataire dans l’UE.
- Marquage d’identification : représentation visuelle du produit avec des identifiants tels que le numéro de modèle ou le type de produit.
- Informations de sécurité : consignes de sécurité claires et avertissements en cas de dangers potentiels.
Des directives plus strictes en matière de rappels de produits
Les conditions régissant la mise en œuvre des rappels de produits seront désormais plus strictes. Il convient d’éviter toute formulation trompeuse dans la communication relative aux produits, susceptible de minimiser la perception des risques par les consommateurs. C’est pourquoi, en cas de rappel, les produits doivent être accompagnés d’une description transparente des dangers associés.
Préparation aux nouveaux processus de conformité
Il est recommandé de mettre en place ou d’adapter des procédures internes afin de garantir le respect des nouvelles réglementations en matière de sécurité des produits. Une attention particulière doit être accordée à la cybersécurité, qui doit être prise en compte pour les produits comportant des composants numériques.
Canaux de vente concernés
Il n’existe aucune exception pour certains canaux de distribution. Le règlement s’applique de manière égale à tous les canaux de vente, y compris le commerce en ligne. Il est donc essentiel que les dispositions du règlement soient respectées dès la première mise en vente d’un produit dans une boutique en ligne ou dans le cadre d’une vente à distance.
Gamme de produits : quels produits sont concernés par les nouvelles réglementations ?
En principe, tous les produits destinés aux consommateurs ou dont l’utilisation par les consommateurs est prévisible sont concernés. Il existe toutefois des exceptions pour les produits soumis à un cadre juridique spécifique, tels que les médicaments ou les denrées alimentaires.
Mise en œuvre avec le XONIC Shop System
À partir de la version 4.5, le XONIC Shop System propose, dans la section des données de base du fabricant, de nouveaux champs que vous pouvez remplir afin d’afficher automatiquement les informations légales obligatoires relatives au fabricant pour chaque produit.
Résumé
Le nouveau règlement sur la sécurité des produits, qui entrera en vigueur le 13 décembre 2024, entraîne des changements importants pour tous les acteurs de la chaîne d’approvisionnement et de distribution. Une attention particulière doit être accordée aux obligations d’information et aux règles renforcées en matière de rappels de produits. Tous les acteurs économiques sont tenus d’étiqueter leurs produits conformément aux nouvelles exigences et de s’assurer qu’ils respectent les normes de sécurité. Les différents produits et canaux de distribution sont tous concernés de la même manière. Afin de se conformer aux nouvelles réglementations, il est recommandé de mettre en place dès que possible des processus internes de conformité. La boutique XONIC veillera à la bonne mise en œuvre du règlement grâce à des mises à jour.
